J.O. 285 du 10 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21053

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305339X


Par délibération en date du 4 novembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pendant les journées des 12 novembre 2003 et 17 décembre 2003 :

Site : maison de Bourgogne, 108, rue de Bourgogne, 45000 Orléans.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 98,7 MHz.